Identification de l'auteur | Identification du site web
Objet | Acceptation préalable des conditions générales de vente
Nature de l'offre | Représentation non contractuelle des Tirages
Commande | Prix | Disponibilité
Paiement | Sécurité des transactions
Confirmation de commande | Traitement de commande | Livraison
Retard de livraison et non livraison | Problèmes à la réception du colis
Non conformité des tirages expédiés | Droit de rétractation | Modalités de remboursement
Propriété et Droits d'auteur | Garantie | Force majeure | Litiges
Confidentialité et protection des données personnelles
M. Amaury DESCOURS - La lisière du golf B14 - 54 rue du Colonel de Rochebrune - 92380 Garches – France
Tél. : 06 15 14 75 65, du lundi au vendredi de 9h à 18h,
prix d'une communication vers un téléphone mobile.
E-mail : contact@amaurydescours.fr
SIRET 48394188600028 • APE 9003B • TVA FR92483941886
Le site web www.amaurydescours.fr est hébergé par : OVH - 140, quai du sartel - 59100 Roubaix - France
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site web www.amaurydescours.fr (ci-après dénommé le « Site ») des tirages photographiques originaux en édition limitée (ci-après dénommés les « Tirages ») de l'auteur photographe M. Amaury Descours (ci-après dénommé « l'Auteur ») à tout particulier résidant en France métropolitaine, Corse ou Monaco (ci-après dénommé « l'Acquéreur »).
L'Acquéreur déclare avoir pris connaissance et accepté entièrement et irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par l'Acquéreur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'Acquéreur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que les conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles publiées sur le Site à la date de la commande.
L'Auteur propose sur le Site la vente de ses Tirages présentés sur les pages de la section « Galerie ». L'Auteur invite l'Acquéreur à la lecture des fiches descriptives des Tirages pour connaître l'ensemble de leurs caractéristiques.
En tant qu'oeuvre d'art, chaque Tirage est accompagné de son certificat d'authenticité rédigé de la main de l'Auteur.
Seuls les supports des photographies sont offerts à la vente pour la jouissance personnelle et privée de l'Acquéreur ; aucun droit de reproduction, ni droit de représentation ne sont cédés par l'Auteur à l'Acquéreur. (cf. Propriété et droits d'auteur)
Les Tirages sont vendus nus : aucun passe-partout (« marie-louise »), ni cadre ne sont inclus.
L'offre est réservée aux seuls particuliers résidant en France métropolitaine, Corse ou Monaco.
L'Auteur a pris toutes les précautions techniques (génération des images à partir des photographies originales haute définition à 16 bits par composante couleur ; utilisation d'un moniteur informatique de qualité calibré avec une sonde colorimétrique) pour que les images publiées sur le Site représentant les Tirages soient une reproduction la plus fidèle possible de la finesse des détails, des tonalités et des couleurs des Tirages réels.
Il est de la seule responsabilité de l'Acquéreur d'utiliser les moyens techniques appropriés pour évaluer la qualité des images représentant les Tirages tel qu'un moniteur informatique de qualité correctement calibré.
Néanmoins, et conformément à la réglementation en vigueur pour la vente à distance, l'Acquéreur peut exercer son droit de rétractation s'il n'était pas pleinement satisfait des Tirages qu'il aurait commandés (cf. Droit de rétractation).
Les commandes de Tirages se font exclusivement sur Internet par le site web www.amaurydescours.fr.
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales de vente et le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ces documents, les dispositions des présentes conditions générales de vente prévaudront sur le bon de commande.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l'Auteur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Une facture est délivrée avec chaque commande.
Les prix des Tirages sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison (cf. Livraison). Les frais de livraison sont en sus et calculés en fonction du montant total de la commande. Ces frais de livraison sont mentionnés dans le détail de la commande avant la validation pour paiement.
Le prix des Tirages n'inclut pour l'Acquéreur aucune cession de droit de reproduction ni de droit de représentation des oeuvres photographiques. (cf. Propriété et droits d'auteur)
L'Auteur se réserve le droit de réviser le prix des Tirages à tout moment mais les Tirages seront facturés sur la base du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande par l'Acquéreur.
Les Tirages sont disponibles à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site dans la limite du nombre prévu d'éditions par l'Auteur pour chaque oeuvre photographique.
Dans l'éventualité de l'indisponibilité d'un Tirage, l'Auteur préviendra par e-mail, téléphone ou courrier que la commande sera annulée et remboursée si le compte bancaire de l'Acquéreur avait été débité.
Le règlement s'effectue sur le site www.paypal.com uniquement par cartes bancaires VISA et MasterCard.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et la carte bancaire de l’Acquéreur est débitée immédiatement dès que l’Acquéreur a confirmé sa commande.
Pour des raisons d'assurance de la livraison des Tirages, le montant total de la commande hors frais de livraison ne pourra pas dépasser huit cent (800) euros toutes taxes comprises ; au-delà de ce montant, l'Auteur se verra dans l'obligation d'annuler la commande, de procéder au remboursement intégral de l'Acquéreur et de lui demander de passer plusieurs commandes inférieures ou égales à 800 euros. (cf. Confirmation de commande).
L'Auteur fait appel au site de paiement en ligne www.paypal.com. Paypal, leader mondial des solutions de paiement en ligne, utilise la technologie SSL à clé asymétrique de 128 bits pour chiffrer la transmission des données bancaires depuis l'ordinateur de l’Acquéreur jusqu'au serveur de Paypal. A aucun moment et par aucun moyen, ni l'Auteur ni un tiers autre que Paypal ne peuvent connaître le numéro de carte bancaire utilisé par l'Acquéreur pour le règlement de sa commande.
L'Acquéreur recevra à l'adresse e-mail précisée sur son bon de commande la confirmation de sa transaction bancaire, puis la confirmation de la prise en charge de sa commande par l'Auteur.
L'Auteur peut estimer qu'il ne pourra pas honorer la commande dans les 30 jours suivant la réception de la commande s'il est absent ou prévoit d'être absent de son studio de manière prolongée. Dans ce cas, l'Auteur contactera dans les meilleurs délais l'Acquéreur par téléphone, courrier ou e-mail pour lui notifier la non-prise en charge de sa commande et procéder au remboursement intégral du montant de sa commande. L'Acquéreur pourra renouveler sa commande au retour de l'Auteur dans son studio.
L'Auteur se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de dépassement du plafond de commande de mille cinq cent (1500) euros toutes taxes comprises pour la valeur marchande des Tirages hors frais de livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'Auteur se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acquéreur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
L'Auteur imprime personnellement les Tirages commandés dans les meilleurs délais après que l’Auteur ait validé la prise en charge de la commande de l'Acquéreur. A titre indicatif, les délais moyens de traitement de commande hors livraison sont d'environ 10 jours.
Les Tirages commandés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco.
Les frais de livraison sont mentionnés dans le détail de la commande avant la validation pour paiement et sont calculés en fonction du montant total de la commande.
Le délai pour expédition mentionné sur les fiches descriptives des Tirages est un délai moyen habituel et correspond au délai d'impression et traitement des Tirages hors délai d'acheminement. Le délai d'acheminement de La Poste est habituellement de 48h à compter du jour de la prise en charge du colis de la commande.
Les Tirages sont livrés enroulés dans un tube d'expédition par La Poste en Colissimo Recommandé avec remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée par l'Acquéreur dans sa commande.
L'Acquéreur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au moment de sa commande. L'Auteur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si de tels problèmes étaient rencontrés, tous les frais engagés pour la réexpédition des Tirages commandés seront à la charge de l’Acquéreur.
Si l'Acquéreur commande plusieurs Tirages, ils sont normalement expédiés en une seule fois. Toutefois, l'Auteur se réserve la possibilité d'envoyer les Tirages en plusieurs fois en cas de problème avec ses fournitures ou son matériel de production. La participation aux frais d'expédition restera facturée comme un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera automatiquement annulée sauf expression contraire de l'Acquéreur.
En cas de retard d'expédition, l'Auteur avertira l'Acquéreur par e-mail.
Tant que les Tirages ne sont pas expédiés, l'Acquéreur peut à tout moment demander l'annulation de sa commande en contactant l’Auteur par téléphone, e-mail ou courrier.
A l'expédition des Tirages, l'Auteur enverra un e-mail de notification à l'Acquéreur dans lequel la référence de suivi du colis sera communiquée.
L'Auteur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition de l'Auteur, il est suggéré de vérifier auprès du bureau de poste de l'Acquéreur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de le signaler à l'Auteur.
L'Auteur contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de La Poste peut durer jusqu’à 2 mois à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l'adresse fournie par l'Acquéreur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai des 2 mois d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que l'Auteur pourra rembourser l'Acquéreur du montant des Tirages concernés par la perte du transporteur.
Si La Poste déclare le colis comme définitivement perdu, l'Auteur conviendra alors avec l'Acquéreur soit de la réexpédition de nouveaux Tirages correspondant aux mêmes oeuvres photographiques que les Tirages perdus, soit du remboursement de la valeur marchande des Tirages perdus et des frais de livraison (cf. Modalités de remboursement). Tout Tirage perdu qui était la dernière édition de l'oeuvre photographique correspondante ne pourra pas donner lieu à l'expédition d'un nouveau tirage de la même oeuvre photographique ; dans ce cas, l'Auteur procédéra automatiquement au remboursement de la valeur marchande du Tirage perdu.
A la réception du colis, si l'Acquéreur constate le moindre problème sur le colis (colis endommagé, déjà ouvert, etc.), l'Acquéreur doit immédiatement se conformer à la procédure de réclamation de La Poste pour déclarer l'incident.
L'Auteur ne saurait être tenu responsable du refus par La Poste de prendre en charge l'incident, si l'Acquéreur ne respecte pas la procédure de réclamation de La Poste en vigueur à la date de réception du colis (notamment par dépassement de délais ou non-exécution de formalités administratives à la charge de l'Acquéreur imposés par La Poste).
L'Acquéreur doit également contacter l'Auteur par téléphone, courrier ou e-mail sous 2 jours ouvrés à compter du jour de la réception du colis. Au-delà du délai de 2 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par l'Auteur.
L'Auteur conviendra alors avec l'Acquéreur soit de la réexpédition de nouveaux Tirages correspondant aux mêmes oeuvres photographiques que les Tirages perdus ou endommagés, ou soit d'être remboursé de la valeur marchande des Tirages perdus ou endommagés et le cas échéant des frais de livraison si la totalité des Tirages du colis étaient perdus ou endommagés (cf. Modalités de remboursement). Tout Tirage endommagé ou perdu qui était la dernière édition de l'oeuvre photographique correspondante ne pourra pas donner lieu à l'expédition d'un nouveau tirage de la même oeuvre photographique ; dans ce cas, l'Auteur procédéra automatiquement au remboursement de la valeur marchande du Tirage perdu ou endommagé.
Toute réclamation concernant une non conformité d'un Tirage en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée par l'Acquéreur auprès de l'Auteur sous 2 jours ouvrés à compter du jour de la réception du colis. Toute réclamation formulée au titre de non conformité au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de l'Auteur pourra être faite par téléphone, par e-mail ou courrier. L'Auteur communiquera alors un numéro d'accord de retour. Le retour de Tirages commandés au titre de la non conformité ne pourra avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord de retour.
Les Tirages non conformes doivent être retournés par l'Acquéreur en parfait état chacun accompagné de son certificat d'authenticité dans l'emballage d'origine. Le numéro d'accord de retour communiqué par l'Auteur doit être inscrit sur l'adresse d'expédition du colis retourné.
L'Acquéreur doit expédier le colis par La Poste en Colissimo avec un taux de recommandation couvrant la valeur marchande des Tirages retournés et avec l'option de remise du colis contre signature.
A la réception du colis contenant les Tirages retournés, l'Auteur procédera aux remboursements des frais d'expédition avancés par l'Acquéreur et le cas échéant l'Auteur procédera soit au remboursement des Tirages retournés (cf. Modalités de remboursement), soit à l'expédition des Tirages correspondant à la commande initiale de l'Acquéreur. Tout tirage retourné abîmé ou non accompagné de son certificat d'authenticité ne pourra pas être remboursé.
A compter du jour de la réception des Tirages, l'Acquéreur dispose de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais risques et périls les Tirages qui ne lui donneraient pas pleinement satisfaction. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Tirages retournés doivent être en parfait état, accompagnés de leur certificat d'authenticité et dans leur emballage d'origine.
L'Auteur recommande à l'Acquéreur de retourner les Tirages avec un emballage en parfait état (sans pliures, ni "poc"), renforcé et suffisamment scellé par La Poste en Colissimo muni d'un taux de recommandation couvrant la valeur marchande des Tirages, ainsi que l'option de remise du colis contre signature. Cela garantira à l'Acquéreur, le cas échéant, l’indemnisation des Tirages à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte.
A la réception des Tirages retournés, l'Auteur procédera au remboursement de l'Acquéreur (cf. Modalités de remboursement) des montants correspondant à la valeur marchande des Tirages retournés. Les frais d'expéditions pour l'envoi par l'Auteur et les frais d'expédition pour le retour par l'Acquéreur ne seront pas remboursés. Tout tirage retourné abîmé ou non accompagné de son certificat d'authenticité ne pourra pas être remboursé.
Dans le cas de remboursement de Tirages perdus, endommagés, non conformes ou d'exercice par l'Acquéreur de son droit de rétractation, l'Auteur procédera au remboursement des montants dus dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant, le cas échéant, la date à laquelle La Poste a officiellement déclaré la perte du colis, ou la date à laquelle l'Acquéreur a déclaré la réception d'un colis en état anormal, a déclaré la non-conformité des Tirages ou a exercé son droit de rétractation.
L'Acquéreur sera alors remboursé par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Les Tirages demeurent la propriété de l'Auteur jusqu'au complet encaissement du prix par l'Auteur. Au paiement intégral de sa commande, l'Acquéreur devient le propriétaire, pour sa jouissance personnelle et privée, des Tirages en tant que supports des oeuvres photographiques de l'Auteur.
L'Auteur conserve la propriété de ses droits d'auteur liés notamment aux droits de reproduction et de représentation de son oeuvre photographique. L'Acquéreur ne pourra reproduire sur quelque support que ce soit, ni exposer au public les Tirages dont il est propriétaire sans accord écrit préalable et formel de l'Auteur ou de ses ayants droits.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, l'Acquéreur dispose de la garantie contre les vices cachés. La garantie de l'auteur ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation, utilisation ou modification des Tirages.
Conformément à l'article 1148 du code civil, l'Auteur ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de la commande de l'Acquéreur, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeur (grèves, catastrophes naturelles, désordres publics, etc.).
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
L'Auteur reste avant tout disposé à rechercher une solution amiable avec l'Acquéreur en cas de litige. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents.
Les informations et données concernant l'Acquéreur sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre l'Acquéreur et l'Auteur. Elles peuvent être transmises aux seules sociétés qui contribuent à ces relations comme celles chargées du traitement du paiement ou de l'expédition. L'Auteur ne communiquera jamais les données personnelles des Acquéreurs à des tiers non concernés par le traitement des commandes.
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Conditions générales de vente applicables depuis le 12/10/08
Amaury Descours • Auteur photographe
La lisière du golf B14 • 54 rue du Colonel de Rochebrune • 92380 Garches • France
SIRET 48394188600028 • APE 9003B • TVA FR92483941886